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Amendement n° 259 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 13/03/2025
Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Question orale sans débat n° 247 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 18/03/2025
communes - Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF - Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF
Question écrite n° 5170 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 18/03/2025
police - Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens - Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens
Question orale sans débat n° 266 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 18/03/2025
établissements de santé - Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône - Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône
Question écrite n° 5192 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/03/2025
professions judiciaires et juridiques - Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats - Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
Question écrite n° 5199 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 18/03/2025
santé - Inquiétante surmortalité infantile en France - Inquiétante surmortalité infantile en France
Question écrite n° 2984 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
sécurité routière - Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire - Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire
Question écrite n° 1534 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 29/10/2024
politique extérieure - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite
Question écrite n° 5087 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 18/03/2025
entreprises - Flow control technologies à Saint-Juéry : sauvons l'industrie dans le Tarn - Flow control technologies à Saint-Juéry : sauvons l'industrie dans le Tarn
Question écrite n° 5162 de M. Laurent Lhardit
Date de dépôt : 18/03/2025
personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne - Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne