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- Amendement n° 259 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Question orale sans débat n° 247 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 18/03/2025
- communes - Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF - Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF
- Question écrite n° 5170 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 18/03/2025
- police - Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens - Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens
- Question orale sans débat n° 266 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- établissements de santé - Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône - Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône
- Question écrite n° 5192 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions judiciaires et juridiques - Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats - Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
- Question écrite n° 5199 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - Inquiétante surmortalité infantile en France - Inquiétante surmortalité infantile en France
- Question écrite n° 2984 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sécurité routière - Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire - Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire
- Question écrite n° 1534 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- politique extérieure - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite
- Question écrite n° 5087 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 18/03/2025
- entreprises - Flow control technologies à Saint-Juéry : sauvons l'industrie dans le Tarn - Flow control technologies à Saint-Juéry : sauvons l'industrie dans le Tarn
- Question écrite n° 5162 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 18/03/2025
- personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne - Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
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