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Question écrite n° 11724 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 07/08/2018
voirie - Enquête publique - Simplification, conséquences - Enquête publique - Simplification, conséquences
Question écrite n° 13980 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 06/11/2018
police - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) dans la police nationale - Rétroactivité - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) dans la police nationale - Rétroactivité
Question écrite n° 25091 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 10/12/2019
établissements de santé - Régulation pluriannuelle des ressources des établissements de santé - Régulation pluriannuelle des ressources des établissements de santé
Question écrite n° 5682 de Mme Justine Benin
Date de dépôt : 20/02/2018
outre-mer - Mise aux normes sismiques - Établissements scolaires de Guadeloupe - Mise aux normes sismiques - Établissements scolaires de Guadeloupe
Question écrite n° 13546 de Mme Anne-France Brunet
Date de dépôt : 23/10/2018
numérique - Égalité devant le service public et dématérialisation des services de l'État - Égalité devant le service public et dématérialisation des services de l'État
Question au Gouvernement n° 830 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 19/04/2018
collectivités territoriales - statut constitutionnel de la Corse - statut constitutionnel de la Corse
Question écrite n° 28357 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 14/04/2020
hôtellerie et restauration - Indemnisation de l'activité partielle dans l'hôtellerie et la restauration - Indemnisation de l'activité partielle dans l'hôtellerie et la restauration
Question écrite n° 30752 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 30/06/2020
emploi et activité - Situation des salariés en CDDU ou en emplois discontinus - Situation des salariés en CDDU ou en emplois discontinus
Question au Gouvernement n° 3400 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 14/10/2020
entreprises - OPA de Veolia sur Suez - OPA de Veolia sur Suez
Question écrite n° 5248 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 06/02/2018
sports - Pénurie maître-nageurs - Pénurie maître-nageurs