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- Question écrite n° 11724 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 07/08/2018
- voirie - Enquête publique - Simplification, conséquences - Enquête publique - Simplification, conséquences
- Question écrite n° 13980 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 06/11/2018
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- Question écrite n° 25091 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 10/12/2019
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- Question au Gouvernement n° 830 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 19/04/2018
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- Question écrite n° 28357 de M. Daniel Fasquelle
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- Question écrite n° 30752 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/06/2020
- emploi et activité - Situation des salariés en CDDU ou en emplois discontinus - Situation des salariés en CDDU ou en emplois discontinus
- Question au Gouvernement n° 3400 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 14/10/2020
- entreprises - OPA de Veolia sur Suez - OPA de Veolia sur Suez
- Question écrite n° 5248 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sports - Pénurie maître-nageurs - Pénurie maître-nageurs
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