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Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2469) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Date de réunion : 30/04/2024
  1. – Nomination du Bureau ;
  2. – Désignation du rapporteur ;
  3. – Echange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Examen pour avis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ancienne ministre des solidarités et des familles.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet, ancien secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
N° 2536 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
Date de dépôt : 30/04/2024
Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
N° 2552 rapport - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (2433).
Date de dépôt : 30/04/2024
Voir le dossier (Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat)
Question écrite n° 17459 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 30/04/2024
industrie - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025 - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 avril 2024
Date de séance : 29/04/2024
  1. 1. Haut Conseil de stabilité financière
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/04/2024
  1. – Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis).