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N° 1898 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
N° 1872 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023: Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
N° 1901 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
N° 1874 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (736).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
N° 1873 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)
N° 1875 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1899 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (1714 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer)
Question écrite n° 13122 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 21/11/2023; pauvreté - Mobiliser le fonds REACT-EU pour soutenir l'effort des associations caritatives - Mobiliser le fonds REACT-EU pour soutenir l'effort des associations caritatives
Amendement n° 71 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1494: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de M. Serva, M. Molac et M. Acquaviva - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 1866 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcellin Nadeau visant à reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution: Date de dépôt : 16/11/2023; Voir le dossier (Reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution)