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N° 2609 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
Date de dépôt : 07/05/2024
Voir le dossier (Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie)
Question orale sans débat n° 746 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 07/05/2024
biodiversité - Soutien de l'État aux réserves de biosphère - Soutien de l'État aux réserves de biosphère
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 mai 2024
Date de séance : 06/05/2024
  1. 1. Santé mentale des jeunes
  2. 2. Conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 06/05/2024
  1. - À 16 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Chaumès, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) – Restauration, accompagné de Mme Julie Besse, directrice juridique
  3. - À 18 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Ly, directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 06/05/2024
  1. À 15 heures 15 :
  2. – Audition de M. Patrice Ract Madoux, ancien président du conseil d'administration de la Cades (1999-2017)
  3. À 16 heures :
  4. – Audition de MM. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), Marc Scholler, directeur délégué de l'audit, des finances et de la lutte contre la fraude, Damien Vergé, directeur de la stratégie, des études et des statistiques, et de Mme Veronika Levendof, directrice adjointe de la médiation
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 mai 2024
Date de séance : 06/05/2024
  1. 1. Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
  2. 2. Comptes publics
  3. 3. Santé mentale des jeunes
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/05/2024
  1. Suite de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
N° 2600 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/05/2024
  1. Suite de l'examen de projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/05/2024
  1. Suite de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).