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- Question écrite n° 18348 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 04/06/2024
- outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
- Question écrite n° 18382 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/06/2024
- politique sociale - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA
- Question écrite n° 18246 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 04/06/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des pompes à insuline « intelligente » - Prise en charge des pompes à insuline « intelligente »
- Question écrite n° 18278 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/06/2024
- discriminations - Formation des professeurs aux questions LGBT - Formation des professeurs aux questions LGBT
- Question orale sans débat n° 831 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 04/06/2024
- police - Brigade anti-criminalité de nuit de Sanary-sur-Mer - Brigade anti-criminalité de nuit de Sanary-sur-Mer
- Question écrite n° 18377 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/06/2024
- police - Mauvaise prise en charge des plaintes pour violences sexuelles - Mauvaise prise en charge des plaintes pour violences sexuelles
- Question écrite n° 18402 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 04/06/2024
- santé - Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers - Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers
- Question écrite n° 18376 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/06/2024
- pharmacie et médicaments - Sur la situation dramatique des pharmacies - Sur la situation dramatique des pharmacies
- Question écrite n° 18320 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- fonctionnaires et agents publics - Devenir du temps partiel de droit accordé aux fonctionnaires après une naissance - Devenir du temps partiel de droit accordé aux fonctionnaires après une naissance
- Question écrite n° 18399 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 04/06/2024
- publicité - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
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