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N° 2197 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire: Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
N° 2198 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
Question écrite n° 15076 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 13/02/2024; énergie et carburants - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur
Question écrite n° 15081 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 13/02/2024; enseignement - Intelligence artificielle à l'école : quelles conditions, et quelles formes ? - Intelligence artificielle à l'école : quelles conditions, et quelles formes ?
N° 2164 - Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres: Date de dépôt : 08/02/2024; Voir le dossier (visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 07/02/2024
N° 2157 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
N° 2155 rapport d'information - Rapport d'information de M. Carlos Martens Bilongo, M. Thibaut François, Mme Béatrice Piron, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Liliana Tanguy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023: Date de dépôt : 07/02/2024; Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des Affaires étrangères aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023)
N° 2157 rapport - Rapport de Mme Brigitte Liso sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).: Date de dépôt : 07/02/2024; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
N° 2161 rapport - Rapport de Mme Danielle Simonnet sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n°2075).: Date de dépôt : 07/02/2024; Voir le dossier (Soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414))