51451 résultats trouvés
- Amendement n° 2748 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 23/04/2025
- Amendement de M. Fournier, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question écrite n° 6139 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- nouvelles technologies - L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir - L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir
- Question écrite n° 6055 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des CUMA - Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des CUMA
- Question écrite n° 6141 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pauvreté - Lutte contre la pauvreté - Lutte contre la pauvreté
- Question écrite n° 6117 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Français de l'étranger - Absence de convention fiscale de non-double imposition la France-Liechtenstein - Absence de convention fiscale de non-double imposition la France-Liechtenstein
- Question écrite n° 6051 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 6133 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 22/04/2025
- logement - Méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétique - Méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 6156 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions de santé - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
- Question écrite n° 6134 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 22/04/2025
- maladies - Améliorer la prévention des cancers gynécologiques - Améliorer la prévention des cancers gynécologiques
- Question écrite n° 6063 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 22/04/2025
- animaux - Utilisation d'animaux non-domestiques pour la création artistique - Utilisation d'animaux non-domestiques pour la création artistique
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