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- Question écrite n° 8503 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 8653 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8715 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 15/07/2025
- urbanisme - Évolution du droit de préemption urbain - Évolution du droit de préemption urbain
- Question écrite n° 8564 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 15/07/2025
- industrie - Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte - Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte
- Question écrite n° 8708 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- transports routiers - Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux - Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux
- Question écrite n° 8643 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie - Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie
- Question écrite n° 8511 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 15/07/2025
- consommation - Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution - Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution
- Question écrite n° 8651 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux - Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux
- Question écrite n° 8665 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 15/07/2025
- retraites : généralités - Lutter contre le détournement des revalorisations des pensions d'invalidité - Lutter contre le détournement des revalorisations des pensions d'invalidité
- Question écrite n° 8492 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 15/07/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge de l'orthokératologie - Prise en charge de l'orthokératologie
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