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Amendement n° 34 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Pantel - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 35 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Pantel - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 1508 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1511 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1512 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1510 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1513 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1507 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 32 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
N° 1172 - Proposition de résolution de Mme Marie-José Allemand visant à mettre en oeuvre une stratégie de relance du train de nuit en France: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Mettre en oeuvre une stratégie de relance du train de nuit en France)