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Question écrite n° 2707 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 10/12/2024; défense - Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ? - Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ?
Question écrite n° 2694 de M. Didier Padey: Date de dépôt : 10/12/2024; assurance maladie maternité - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
Question écrite n° 2716 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 10/12/2024; économie sociale et solidaire - Crise de la filière du recyclage textile - Crise de la filière du recyclage textile
Question écrite n° 2712 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 10/12/2024; eau et assainissement - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public
Amendement n° 32 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584: Date de dépôt : 10/12/2024; Amendement de Mme Le Peih, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 31 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584: Date de dépôt : 10/12/2024; Amendement de Mme Le Peih, rapporteure - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 33 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584: Date de dépôt : 10/12/2024; Amendement de Mme Le Peih, rapporteure - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 35 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584: Date de dépôt : 10/12/2024; Amendement de Mme Le Peih, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
N° 710 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 10/12/2024; Voir le dossier (L'évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap)
Amendement n° 34 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584: Date de dépôt : 10/12/2024; Amendement de Mme Le Peih, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)