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Amendement n° 1469 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 23/03/2025
Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 9 - Adopté
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Amendement n° 1446 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 23/03/2025
Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 14 - Adopté
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Amendement n° 1470 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 23/03/2025
Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 14 - Adopté
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Amendement n° 1450 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 23/03/2025
Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 14 - Adopté
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Amendement n° 1441 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 23/03/2025
Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 14 - Tombé
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Amendement n° 1445 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 23/03/2025
Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 14 - Adopté
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Amendement n° 1454 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 23/03/2025
Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 14 - Adopté
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Amendement n° 1444 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 23/03/2025
Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 14 - Adopté
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Amendement n° 1447 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 23/03/2025
Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 14 - Adopté
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Amendement n° 1449 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 23/03/2025
Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 14 - Adopté
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