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- Amendement n° 1475 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 23/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 3 BIS - Tombé
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- Amendement n° 1474 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 23/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 3 BIS - Tombé
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- Amendement n° 1476 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 23/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 3 BIS - Adopté
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- Amendement n° 1473 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 23/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 3 BIS B - Tombé
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- Amendement n° 1455 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 23/03/2025
- Amendement de M. Travert, rapporteur - Article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 1441 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 23/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 1453 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 23/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Après l'article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 1422 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 1423 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 27 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol - TITRE - Non renseigné
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