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Question écrite n° 6295 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 29/04/2025; institutions sociales et médico sociales - Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement - Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement
Amendement n° 2768 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de M. Mazars, M. Rousset et M. Terlier - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question écrite n° 6342 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 29/04/2025; santé - Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD) - Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD)
Question écrite n° 6303 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 29/04/2025; maladies - Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis - Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
Question écrite n° 6337 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 29/04/2025; sang et organes humains - Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS - Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS
Amendement n° 1184 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1350 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire)
Amendement n° 1185 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1349 - Proposition de loi organique de M. Guillaume Gouffier Valente visant à rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité internationale: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 avril 2025: Date de séance : 28/04/2025

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