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- Question écrite n° 2797 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions de santé - Situation des Padhues - Situation des Padhues
- Question écrite n° 2770 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 10/12/2024
- logement - Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale ! - Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale !
- Question écrite n° 2756 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 10/12/2024
- impôts locaux - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
- Question écrite n° 2787 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2717 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2691 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2714 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 10/12/2024
- économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprises adaptées - Aides au poste - Entreprises adaptées
- Question écrite n° 2814 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Elargissement des compétences des gardes-particuliers - Elargissement des compétences des gardes-particuliers
- Question écrite n° 2753 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 10/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides - Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides
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