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Amendement n° 15 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Tavernier, M. Biteau, M. Fournier et Mme Laernoes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 215 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Loir, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Bouquin, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Bernhardt, M. Blairy, M. Buisson, Mme Colombier, M. Clavet, Mme Galzy, M. Frappé, Mme Griseti, M. Jenft, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Bryan Masson, Mme Josserand, Mme Levavasseur, M. Mauvieux, M. Muller, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, Mme Rimbert, M. Pfeffer, M. Rivière, M. Tivoli, Mme Ranc, Mme Pollet, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Weber, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Guitton, M. Evrard, M. Lioret, M. de Lépinau, Mme Lechanteux, M. Dragon, M. Le Bourgeois, M. Lottiaux, M. Christian Girard, M. Guiniot, M. Salmon, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Gery, M. Tonussi et M. Monnier - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 221 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Bernhardt, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 18 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Olivia Grégoire, M. Fugit, M. Travert et Mme Marsaud - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 17 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Olivia Grégoire, M. Fugit, M. Travert et Mme Marsaud - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 3814 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Bruneau - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 21 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Tavernier, M. Biteau, M. Fournier et Mme Laernoes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 20 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Olivia Grégoire, M. Fugit, M. Travert et Mme Marsaud - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 19 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Olivia Grégoire, M. Fugit, M. Travert et Mme Marsaud - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 22 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Olivia Grégoire, M. Fugit, Mme Marsaud et M. Travert - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)