Résultats de la recherche - Assemblée nationale

70925 résultats trouvés

Amendement n° 129 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Vos, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Amblard, Mme Bamana, M. Ballard, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Bilde, M. Bigot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bernhardt, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bordes, M. Bovet, Mme Bouquin, M. Casterman, M. Chenu, M. Buisson, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. Clavet, Mme Delannoy, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Dragon, M. Beaurain, M. Dutremble, M. Florquin, M. Fouquart, M. Falcon, M. Dussausaye, M. Evrard, M. Dufosset, M. Gabarron, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Gery, Mme Galzy, M. Giletti, M. Golliot, M. Frappé, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Guibert, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Guitton, M. Jacobelli, M. Humbert, M. Jolly, M. Jenft, Mme Josserand, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Guiniot, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Griseti, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Lioret, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Loir, M. Patrice Martin, M. Limongi, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Mauvieux, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Muller, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Perez, M. Rambaud, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Rimbert, M. Rancoule, M. Salmon, Mme Ranc, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tesson, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Weber, M. Tonussi, M. Taverne, M. Taché de la Pagerie et M. Schreck - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 93 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Huwart - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 144 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de Mme Dupont - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 140 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Cosson - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 2652 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2653 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 18 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1375: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de Mme Ronceret - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
Amendement n° 10 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 11 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 12 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)