51659 résultats trouvés
- Amendement n° 63 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 26/04/2025
- Amendement de M. Portier - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 58 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 26/04/2025
- Amendement de M. Portier - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 62 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 26/04/2025
- Amendement de M. Portier - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 56 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 26/04/2025
- Amendement de Mme Delpech, rapporteure et Mme Thevenot - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 60 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 26/04/2025
- Amendement de M. Portier - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 1171 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 44 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Thevenot, M. Fait, M. Frébault et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 1168 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1181 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1176 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
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