Résultats de la recherche

28116 résultats trouvés

Question écrite n° 2797 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 10/12/2024
professions de santé - Situation des Padhues - Situation des Padhues
Question écrite n° 2770 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 10/12/2024
logement - Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale ! - Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale !
Question écrite n° 2756 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 10/12/2024
impôts locaux - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Question écrite n° 2787 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 10/12/2024
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 2760 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 10/12/2024
industrie - Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels - Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels
Question écrite n° 2717 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 10/12/2024
élections et référendums - Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée - Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée
Question écrite n° 2691 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 10/12/2024
armes - Présence d'armes françaises au Soudan - Présence d'armes françaises au Soudan
Question écrite n° 2714 de M. François Hollande
Date de dépôt : 10/12/2024
économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprises adaptées - Aides au poste - Entreprises adaptées
Question écrite n° 2814 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 10/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Elargissement des compétences des gardes-particuliers - Elargissement des compétences des gardes-particuliers
Question écrite n° 2753 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 10/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides - Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides