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Amendement n° 2768 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de M. Mazars, M. Rousset et M. Terlier - Après l'article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question écrite n° 6342 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 29/04/2025
santé - Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD) - Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD)
Question écrite n° 6303 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 29/04/2025
maladies - Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis - Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
Question écrite n° 6337 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 29/04/2025
sang et organes humains - Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS - Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS
N° 1350 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Date de dépôt : 29/04/2025
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire)
Amendement n° 1185 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1184 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 avril 2025
Date de séance : 28/04/2025
  1. 1. Comment construire une véritable défense européenne ?
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/04/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/04/2025
  1. - Examen de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446) (Mme Prisca Thevenot, rapporteure)
  2. - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)