70898 résultats trouvés
- Amendement n° 10 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 11/05/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 11 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 11/05/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- Amendement n° 12 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 11/05/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- Amendement n° 2654 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 11/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 13 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 11/05/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- Amendement n° 14 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 11/05/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- Amendement n° 768 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 11/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 2648 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 10/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 764 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 10/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 762 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 10/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
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