18743 résultats trouvés
- Amendement n° 489 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Baubry, rapporteur - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 2429 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 18 - Adopté
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- Amendement n° 490 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Baubry, rapporteur - Article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 491 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Baubry, rapporteur - Article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2420 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 03/11/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 2421 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 03/11/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 2418 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 03/11/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 2419 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 03/11/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 3059 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 03/11/2024
- Amendement de M. Baptiste, rapporteur - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 3057 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 03/11/2024
- Amendement de Mme Louwagie, rapporteure - Article 42 - Rejeté
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