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- Amendement n° 39 - RENFORCER L’ARSENAL LÉGISLATIF FACE À LA MULTIPLICATION D'ACTIONS D'ENTRAVE À DES ACTIVITÉS AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 579
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
- Amendement n° 569 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 10 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 8 - SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX PARENTS DE MINEURS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 681
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
- Amendement n° 3 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
- Amendement n° 4 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de Mme Le Nabour, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
- Amendement n° 14 - REFUSER LA RATIFICATION DE L'ACCORD COMMERCIAL ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR - Lecture unique - n° 695
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- Amendement n° 12 - REFUSER LA RATIFICATION DE L'ACCORD COMMERCIAL ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR - Lecture unique - n° 695
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- Amendement n° 13 - REFUSER LA RATIFICATION DE L'ACCORD COMMERCIAL ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR - Lecture unique - n° 695
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- Amendement n° 37 - RENFORCER L’ARSENAL LÉGISLATIF FACE À LA MULTIPLICATION D'ACTIONS D'ENTRAVE À DES ACTIVITÉS AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 579
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
- Amendement n° 47 - RENFORCER L’ARSENAL LÉGISLATIF FACE À LA MULTIPLICATION D'ACTIONS D'ENTRAVE À DES ACTIVITÉS AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 579
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
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