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Question écrite n° 2775 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 10/12/2024
maladies - Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation - Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation
Question écrite n° 2705 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 10/12/2024
consommation - Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités - Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités
Question écrite n° 2821 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 10/12/2024
télécommunications - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 2769 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 10/12/2024
logement - DPE et transition énergétique - DPE et transition énergétique
Question écrite n° 2716 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 10/12/2024
économie sociale et solidaire - Crise de la filière du recyclage textile - Crise de la filière du recyclage textile
Question écrite n° 2767 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 10/12/2024
lieux de privation de liberté - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière
Question écrite n° 2710 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 10/12/2024
donations et successions - Inégalités successorales après une adoption simple - Inégalités successorales après une adoption simple
Question écrite n° 2810 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 10/12/2024
sang et organes humains - Don du sang des personnes sous placées sous curatelle - Don du sang des personnes sous placées sous curatelle
Question écrite n° 2768 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 10/12/2024
logement - Attributions des logements sociaux - droits de réservations - Attributions des logements sociaux - droits de réservations
Question écrite n° 2756 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 10/12/2024
impôts locaux - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)