790727 résultats trouvés
- Question écrite n° 102349 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. internet. lutte et prévention
- Question écrite n° 10241 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 18/07/2023
- sports - Lutte contre les violences dans le milieu sportif - Lutte contre les violences dans le milieu sportif
- Question écrite n° 16978 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 09/04/2024
- pharmacie et médicaments - Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche - Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche
- Question écrite n° 18104 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 28/05/2024
- étrangers - Durée de stage pour les étrangers stagiaires - Durée de stage pour les étrangers stagiaires
- Question écrite n° 7530 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 25/04/2023
- femmes - Lutte contre le blanchiment d'argent lié à la prostitution - Lutte contre le blanchiment d'argent lié à la prostitution
- Question orale sans débat n° 67 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 15/01/2013
- sécurité publique - plans de prévention des risques - sites à risques classés. activités industrielles et de loisirs. conciliation
- Question écrite n° 10417 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 25/07/2023
- maladies - Sur l'inaction du gouvernement à propos de la maladie de Lyme - Sur l'inaction du gouvernement à propos de la maladie de Lyme
- Amendement n° 11 - SIMPLIFICATION ET ENCADREMENT DU RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 717
- Date de dépôt : 15/03/2018
- Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
- Amendement n° 21 - SIMPLIFICATION ET ENCADREMENT DU RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 774
- Date de dépôt : 23/03/2018
- Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
- Amendement n° 139 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 16/10/2019
- Amendement de Mme De Temmerman, Mme Janvier, M. Buchou, Mme Atger, M. Zulesi, Mme O'Petit, M. Testé, M. Vignal, Mme Granjus et Mme Bureau-Bonnard - Après l'article 55 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
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