Résultats de la recherche

1524524 résultats trouvés

Amendement n° 9 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 01/04/2021; Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 117 - VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3730: Date de dépôt : 20/05/2021; Amendement de Mme Forteza - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
Amendement n° 18 - VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4196: Date de dépôt : 31/05/2021; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
Amendement n° 167 - PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4266: Date de dépôt : 21/06/2021; Amendement de M. Pahun - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
Amendement n° 129 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565: Date de dépôt : 14/10/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 201 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574: Date de dépôt : 16/10/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Question orale sans débat n° 67 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 15/01/2013; sécurité publique - plans de prévention des risques - sites à risques classés. activités industrielles et de loisirs. conciliation
N° 4391 - Rapport d'information de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne: Date de dépôt : 18/01/2017; Voir le dossier (Prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne)
N° 3887 - Rapport d'information de M. Gilles Savary déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final): Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final))
Question écrite n° 9120 de Mme Pascale Martin: Date de dépôt : 20/06/2023; femmes - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits