28138 résultats trouvés
- N° 211 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante)
- Dossier législatif - Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
- N° 217 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à exonérer d'impôt les primes versées par l'État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Exonérer d'impôt les primes versées par l'État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques)
- Dossier législatif - Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
- Dossier législatif - Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
- Dossier législatif - Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
- N° 213 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
- N° 218 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs)
- Dossier législatif - Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
- N° 219 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats