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N° 282 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille: Date de dépôt : 18/09/2024; Voir le dossier (Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille)
N° 199 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho instaurant un moratoire sur la construction d'ouvrages de stockage de l'eau à usage d'irrigation agricole et réformant le code de l'environnement concernant l'usage de l'eau en agriculture: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur la construction d'ouvrages de stockage de l'eau à usage d'irrigation agricole et réformant le code de l'environnement concernant l'usage de l'eau en agriculture)
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
N° 249 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d'un établissement hospitalier sur le territoire d'une petite commune comptant moins de 10 000 habitants: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d'un établissement hospitalier sur le territoire d'une petite commune comptant moins de 10 000 habitants)
Dossier législatif - Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
N° 250 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne)
Dossier législatif - Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
Dossier législatif - Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
N° 255 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
Dossier législatif - Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes

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