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Question écrite n° 346 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 08/10/2024
étrangers - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM) - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
Question écrite n° 421 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
jeunes - Salariat étudiant - Salariat étudiant
Question écrite n° 204 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
consommation - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés
Question écrite n° 367 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 322 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
entreprises - Transmission familiale des entreprises - Transmission familiale des entreprises
Question écrite n° 305 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement maternel et primaire - Situation des ATSEM - revalorisations salariales - Situation des ATSEM - revalorisations salariales
Question écrite n° 419 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
jeunes - Dispositif Cordées de la réussite - Dispositif Cordées de la réussite
Question écrite n° 117 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 08/10/2024
alcools et boissons alcoolisées - La crise existentielle du cognac - La crise existentielle du cognac
Question écrite n° 104 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
Question écrite n° 198 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
communes - Compétences DECI pour certaines communes - Compétences DECI pour certaines communes