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Question écrite n° 182 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 08/10/2024
chambres consulaires - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
Question écrite n° 178 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
bois et forêts - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
Question écrite n° 381 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
Question écrite n° 354 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 08/10/2024
femmes - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
Question écrite n° 132 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Protection des chiots dans le puppy yoga - Protection des chiots dans le puppy yoga
Question écrite n° 424 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
justice - Création d'une antenne de l'AGRASC en Corse - Création d'une antenne de l'AGRASC en Corse
Question écrite n° 393 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage
Question écrite n° 190 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
Question écrite n° 385 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA - Situation de l'AFPA
Question écrite n° 317 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement technique et professionnel - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens