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- Question écrite n° 182 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- chambres consulaires - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Question écrite n° 178 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bois et forêts - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
- Question écrite n° 381 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 354 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 132 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 424 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- justice - Création d'une antenne de l'AGRASC en Corse - Création d'une antenne de l'AGRASC en Corse
- Question écrite n° 393 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage
- Question écrite n° 190 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
- Question écrite n° 385 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA - Situation de l'AFPA
- Question écrite n° 317 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement technique et professionnel - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens
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