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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/07/2024
  1. Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2025
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/10/2024
  1. Communication, ouverte à la presse, de Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché, rapporteurs d'information sous la XVIe législature sur l'avenir de la francophonie, sur les enjeux du XIXe Sommet de la Francophonie des 4 et 5 octobre 2024 ;
  2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration dans le projet de loi de finances pour 2025, en remplacement de M. Benjamin Haddad, nommé ministre délégué chargé de l'Europe.
Compte rendu intégral de la séance du mardi 08 octobre 2024
Date de séance : 08/10/2024
  1. 1. Démission d’un député
  2. 2. Dépôt d’une motion de censure
  3. 3. Hommage à Louis Mermaz
  4. 4. Questions au Gouvernement
  5. 5. Motion de censure
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 09 octobre 2024
Date de séance : 09/10/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
  3. 3. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
  4. 4. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
  5. 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  6. 6. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (suite)
  7. 7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  8. 8. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (suite)
  9. 9. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  10. 10. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/09/2024
  1. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/10/2024
  1. Examen de la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (n° 178) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
  2. Création de missions d'informations :
  3. - Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants ;
  4. - Mission flash sur les transfèrements et extractions ;
  5. - Mission flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ;
  6. - Mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire.
  7. Nomination d'un rapporteur pour avis sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » du PLF 2025 en remplacement de Mme Marie-Agnès Poussier Winsback.
Amendement n° 18 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
Date de dépôt : 20/09/2024
Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prevost, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Amendement n° 61 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3
Date de dépôt : 20/09/2024
Amendement de M. Lahais, Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh et Mme Sas - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
Amendement n° 7 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3
Date de dépôt : 20/09/2024
Amendement de M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prevost, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article LIMINAIRE - Adopté
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
Amendement n° 40 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3
Date de dépôt : 20/09/2024
Amendement de M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune - Article LIMINAIRE - Adopté
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)