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N° 702 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
N° 698 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (522 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer)
N° 844 annexe 0 - Rapport: Texte adopté en commission; Voir le dossier ()
Question écrite n° 314 de M. Hugo Prevost: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement supérieur - Financement des universités et offre de formations territoriale - Financement des universités et offre de formations territoriale
Question au Gouvernement n° 11 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 16/10/2024; justice - Meurtre de Philippine - Meurtre de Philippine
Question au Gouvernement n° 7 de M. Frantz Gumbs: Date de dépôt : 03/10/2024; politique extérieure - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer
Question au Gouvernement n° 8 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 03/10/2024; agriculture - Fièvre Catarrhale Ovine - Fièvre Catarrhale Ovine
Question au Gouvernement n° 1 de Mme Anchya Bamana: Date de dépôt : 03/10/2024; outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question au Gouvernement n° 9 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 03/10/2024; santé - Santé mentale - Santé mentale
Question écrite n° 792 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 15/10/2024; animaux - Prédation lupine en Petite Montagne - Prédation lupine en Petite Montagne