Résultats de la recherche

71093 résultats trouvés

N° 149 - Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
N° 39 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités)
N° 28 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Prévention des inondations et protection contre celles-ci)
N° 66 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Répression des entraves à l'exercice des libertés)
N° 62 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Sécurité des sapeurs-pompiers)
N° 156 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 168 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois: Date de dépôt : 27/08/2024; Voir le dossier (Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois)
N° 169 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire: Date de dépôt : 27/08/2024; Voir le dossier (Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire)
N° 193 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon)
N° 225 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter contre les déserts médicaux: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux)