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- Question écrite n° 298 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
- Question écrite n° 221 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques - Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques
- Question écrite n° 297 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales - Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales
- Question écrite n° 248 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- eau et assainissement - Installation de toilettes sèches publiques - Installation de toilettes sèches publiques
- Question écrite n° 290 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Cohérence de la suppression du FSDAP - Cohérence de la suppression du FSDAP
- Question écrite n° 110 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques - Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques
- Question écrite n° 225 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs
- Question écrite n° 153 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Maladie de Verneuil en ALD 30 - Maladie de Verneuil en ALD 30
- Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
- Question écrite n° 397 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- hôtellerie et restauration - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
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