Résultats de la recherche

17645 résultats trouvés

Dossier législatif - Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
Dossier législatif - Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Dossier législatif - La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons
Dossier législatif - Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
Dossier législatif - Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023