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Texte adopté n° 92 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
N° 1187 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Texte adopté n° 91 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
N° 1182 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
Texte adopté n° 89 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
Texte adopté n° 86 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Texte adopté n° 90 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
N° 1198 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 1263 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
N° 1264 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n°1113).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine)