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Question écrite n° 225 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs
Question écrite n° 321 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 08/10/2024
entreprises - Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire - Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
Question écrite n° 309 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement supérieur - « MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins - « MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins
Question écrite n° 153 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Maladie de Verneuil en ALD 30 - Maladie de Verneuil en ALD 30
Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
Question écrite n° 215 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles
Question écrite n° 397 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
hôtellerie et restauration - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
Question écrite n° 113 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture
Question écrite n° 408 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts locaux - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Question écrite n° 348 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 08/10/2024
étrangers - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne