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- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/01/2025
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/01/2025
- - Désignation d'un rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) : audition de Mme Astrid Panosyan Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Mme Charlotte Parmentier Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, chargée de l'autonomie et du handicap
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 27 janvier 2025
- Date de séance : 27/01/2025
- 1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- 4. Fraudes aux aides publiques
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/01/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 27/01/2025
- - À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Corsini, réalisatrice, et Mme Élisabeth Perez, productrice
- - À 15 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Mohamed Bahnas, président de Hellfest productions, Mme Cindy Pajot, responsable RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations), et M. Eric Perrin, responsable de la communication
- Mme Émilie Yakich, co-directrice en charge du projet du festival Les Francofolies, M. Dimitri Gavenc, co-directeur en charge de l'administration, et Mme Haude Hellio, référente VHSS, directrice des relations institutionnelles
- Mme Allegra Trichard, directrice d'Allover Prodution, société organisatrice du festival Les plages électroniques
- M. Eddy Pierres, directeur général de Wart, association organisatrice du festival Panoramas, et M. Louis Bouchardeau, assistant de direction et de coordination
- - À 16 heures 30 :
- Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Caroline Barel, ambassadrice de MeeTooMedia, et de Mme Emmanuelle Dancourt, présidente de MeTooMedia
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 27/01/2025
- - Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Rima Abdul Malak, et de Mme Roselyne Bachelot, anciennes ministres
- N° 855 - Proposition de résolution de M. Christophe Blanchet visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d'assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Voir le dossier (Réaffirmer les engagements environnementaux et d'assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises)
- N° 854 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Voir le dossier (Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement)
- Amendement n° 114 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 104 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
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