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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/10/2022
  1. Audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances 2023.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 21/05/2024
  1. – Audition de la Professeure Céline Greco, cheffe du service de médecine de la douleur et palliative de l'hôpital Necker-enfants malades, présidente de l'association IM'PACTES
N° 2425 - Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale des obstétriciens
Date de dépôt : 01/04/2010
Voir le dossier (Amélioration de la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale des obstétriciens)
N° 581 - Rapport de Mme Geneviève Colot sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°521)
Date de dépôt : 15/01/2008
Voir le dossier (États-Unis d'Amérique : accord-cadre relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
N° 2019 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) (1917)
Date de dépôt : 22/12/2004
Voir le dossier (Approbation de l'accord international de 2001 sur le café)
Compte rendu de réunion n° 49 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 28/06/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Houssin, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, accompagné de M. Pierre Glorieux, directeur de la section des unités de recherche, sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur
N° 4388 - Proposition de loi de M. Philippe Noguès relative à la protection des animaux durant les transports
Date de dépôt : 18/01/2017
Voir le dossier (Protection des animaux durant les transports)
N° 3906 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - Etude d'impact
Voir le dossier (Affaires étrangères : traité avec la république tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)
N° 2689 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro
Date de dépôt : 25/03/2015
Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 23/10/2018
  1. – Audition de Dr. François Hirsch, directeur de recherche à l'INSERM, membre du comité d'éthique de l'INSERM