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Question écrite n° 984 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 15/10/2024
postes - Budget de La Poste - Budget de La Poste
Question au Gouvernement n° 2 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 03/10/2024
politique extérieure - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question au Gouvernement n° 5 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 03/10/2024
emploi et activité - Négociations salariales - Négociations salariales
Question écrite n° 861 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 15/10/2024
emploi et activité - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
Question au Gouvernement n° 3 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 03/10/2024
politique extérieure - Situation au Liban - Situation au Liban
Question au Gouvernement n° 6 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 03/10/2024
politique extérieure - Conflit au Proche-Orient - Conflit au Proche-Orient
Question écrite n° 455 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Fibromalgie au travail - Fibromalgie au travail
Question écrite n° 206 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
consommation - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire
Amendement n° 145 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 18/10/2024
Amendement de Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 23 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes