Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2295 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 06/11/2024; Amendement de M. Ben Cheikh, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 110 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Woerth - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 176 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 28 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 522: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Rivière - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
Amendement n° 394 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Bergé, M. Mendes, M. Bothorel, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, Mme Thevenot, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 921 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 679 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Fesneau, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Thillaye, M. Ramos, Mme Poueyto, Mme Maud Petit, M. Frédéric Petit, M. Pahun, M. Padey, M. Ott, Mme Morel, M. Martineau, M. Mandon, M. Lecamp, M. Latombe, M. Lainé, Mme Josso, M. Gumbs, M. Grelier, Mme Perrine Goulet, M. Fuchs, M. Falorni, M. Daubié, M. Croizier, M. Cosson, Mme Brocard, M. Bolo, M. Blanchet, Mme Bergantz, Mme Bannier, M. Balanant, M. Mattei, Mme Mette et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 70 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, Mme de Pélichy et Mme Sanquer - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 214 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Wauquiez, Mme Bay, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite et M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 15 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419: Date de dépôt : 18/11/2024; Amendement de Mme Dufour, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)