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- Dossier législatif - Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 24/07/2024
- – Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- – Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
- – Création de missions d'information
- Texte adopté n° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/10/2024
- – Audition de M. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
- Dossier législatif - Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
- Dossier législatif - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
- Dossier législatif - Libérer le crédit interentreprises
- Dossier législatif - Lutter contre la pédocriminalité
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