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- Question écrite n° 2017 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- associations et fondations - Soutien public au dispositif du microcrédit - Soutien public au dispositif du microcrédit
- Question au Gouvernement n° 299 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 22/01/2025
- collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales
- Question écrite n° 289 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Clarification du régime d'instruction en famille - Clarification du régime d'instruction en famille
- Question au Gouvernement n° 291 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 22/01/2025
- pouvoir d'achat - Pouvoir d’achat - Pouvoir d’achat
- Question écrite n° 2656 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
- services publics - Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques? - Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques?
- Question écrite n° 3700 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- justice - Appels préfectoraux systématiques et surcharge des magistrats - Appels préfectoraux systématiques et surcharge des magistrats
- Question écrite n° 3780 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales - Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales
- Question écrite n° 3706 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- lieux de privation de liberté - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 2865 de M. David Habib
- Date de dépôt : 17/12/2024
- fonction publique territoriale - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
- Question écrite n° 3783 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - De l'urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens - De l'urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens
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