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Question écrite n° 5183 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 18/03/2025
presse et livres - Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement - Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement
Question écrite n° 5197 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 18/03/2025
santé - CADA - enfants majeurs - CADA - enfants majeurs
Question écrite n° 5153 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 18/03/2025
outre-mer - Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis - Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis
Question écrite n° 5065 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement - Dérives idéologiques du programme d'éducation à la vie affective - Dérives idéologiques du programme d'éducation à la vie affective
Question écrite n° 5088 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 18/03/2025
entreprises - Protection des entreprises contre la concurrence déloyale - Protection des entreprises contre la concurrence déloyale
Question écrite n° 1242 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
logement - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
Question écrite n° 2339 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 26/11/2024
personnes handicapées - Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes - Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes
Question écrite n° 5102 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
Question écrite n° 2042 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
communes - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
Question écrite n° 5168 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 18/03/2025
police - Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN - Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN