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- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5197 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5153 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5065 de M. Jérôme Buisson
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- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 5102 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 2042 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
- Question écrite n° 5168 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- police - Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN - Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN
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