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- Question écrite n° 36295 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 16/02/2021
- assurance maladie maternité - Remboursement des traitements préventifs contre les migraines sévères - Remboursement des traitements préventifs contre les migraines sévères
- Question au Gouvernement n° 2168 de Mme Dominique David
- Date de dépôt : 24/07/2019
- commerce et artisanat - coût des dégradations en marge des manifestations des gilets jaunes - coût des dégradations en marge des manifestations des gilets jaunes
- Question écrite n° 3897 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 19/12/2017
- banques et établissements financiers - Frais bancaires - Relations avec les banques - Frais bancaires - Relations avec les banques
- Question écrite n° 21408 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 16/07/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance situation enfants de rapatriés, fils et filles de harkis - Reconnaissance situation enfants de rapatriés, fils et filles de harkis
- Question écrite n° 23664 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 15/10/2019
- enfants - Protection des enfants contre les spectacles de violence - Protection des enfants contre les spectacles de violence
- Question écrite n° 43778 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 25/01/2022
- personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
- Question écrite n° 18361 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 02/04/2019
- impôt sur les sociétés - Opérations d'apport-cession mettant en cause des titres démembrés - Opérations d'apport-cession mettant en cause des titres démembrés
- Question au Gouvernement n° 1082 de Mme Coralie Dubost
- Date de dépôt : 04/07/2018
- Union européenne - défense des valeurs de l'Union européenne - défense des valeurs de l'Union européenne
- Question écrite n° 40870 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 07/09/2021
- consommation - Nutri-Score - Nutri-Score
- Question écrite n° 20322 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 11/06/2019
- outre-mer - Illettrisme - Jeunes- Outre-mer - Illettrisme - Jeunes- Outre-mer
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