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- Question écrite n° 1817 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- Question écrite n° 2723 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Baisse des aides chauffage au bois - Baisse des aides chauffage au bois
- Question écrite n° 5207 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation du nombre de mineurs radicalisés - Augmentation du nombre de mineurs radicalisés
- Question écrite n° 5072 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement agricole - Préservation de l'enseignement agricole en Corse - Préservation de l'enseignement agricole en Corse
- Question écrite n° 5144 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 18/03/2025
- mines et carrières - Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada - Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada
- Question écrite n° 4559 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions et activités sociales - Projet de décret sur les micro-crèches - Projet de décret sur les micro-crèches
- Question écrite n° 182 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- chambres consulaires - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Question écrite n° 3128 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 14/01/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Possibilité de transférer la somme d'un CPF - Possibilité de transférer la somme d'un CPF
- Question écrite n° 2947 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 24/12/2024
- jeunes - Contrat d'engagement jeune (CEJ) - Contrat d'engagement jeune (CEJ)
- Question écrite n° 4988 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Perte des terres agricoles en Vaucluse - Perte des terres agricoles en Vaucluse
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