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- N° 1134 - Proposition de loi de M. Patrice Martin visant à durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Amendement n° 454 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Bazin, M. Liger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Liégeon et M. Gosselin - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/02/2025
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, et de M. Steven Everts, directeur de l'« European union institute for security studies (EUISS) », sur l'Europe de la défense.
- Dossier législatif - Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
- N° 1140 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour pour étendre le permis de louer aux logements sociaux
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Dossier législatif - Étendre le permis de louer aux logements sociaux
- Dossier législatif - Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
- N° 1144 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à garantir l'égalité des droits pour les jeunes travailleurs
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Amendement n° 40 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, M. Brigand, M. Bazin et M. Taite - Article 1ER BIS - Adopté
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- Amendement n° 882 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 1ER BIS - Non soutenu
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