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Question écrite n° 5050 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Diminution du soutien à la filière photovoltaïque - Diminution du soutien à la filière photovoltaïque
Question écrite n° 5185 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 18/03/2025
professions de santé - Amélioration des conditions d'exercice des PADHUES - Amélioration des conditions d'exercice des PADHUES
Question écrite n° 5225 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 18/03/2025
travail - Situation de maltraitance des salariés des centres d'appels (télécom) - Situation de maltraitance des salariés des centres d'appels (télécom)
Question écrite n° 5029 de M. Stéphane Hablot
Date de dépôt : 18/03/2025
culture - Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet - Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
Question écrite n° 859 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 15/10/2024
emploi et activité - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes
Question écrite n° 5116 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 18/03/2025
fin de vie et soins palliatifs - Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées - Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées
Question écrite n° 5104 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de famille - Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de famille
Question écrite n° 4993 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 18/03/2025
animaux - Maladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chats - Maladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chats
Question écrite n° 100 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises - Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises
Question orale sans débat n° 242 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 18/03/2025
impôts locaux - Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme - Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme