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- Question écrite n° 5050 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Diminution du soutien à la filière photovoltaïque - Diminution du soutien à la filière photovoltaïque
- Question écrite n° 5185 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions de santé - Amélioration des conditions d'exercice des PADHUES - Amélioration des conditions d'exercice des PADHUES
- Question écrite n° 5225 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 18/03/2025
- travail - Situation de maltraitance des salariés des centres d'appels (télécom) - Situation de maltraitance des salariés des centres d'appels (télécom)
- Question écrite n° 5029 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- culture - Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet - Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
- Question écrite n° 859 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 15/10/2024
- emploi et activité - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes
- Question écrite n° 5116 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées - Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées
- Question écrite n° 5104 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de famille - Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de famille
- Question écrite n° 4993 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- animaux - Maladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chats - Maladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chats
- Question écrite n° 100 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises - Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises
- Question orale sans débat n° 242 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôts locaux - Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme - Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme
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