Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5191 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 18/03/2025; professions et activités sociales - Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs - Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs
Question orale sans débat n° 272 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 18/03/2025; transports ferroviaires - Desserte TGV de la gare de Laval - Desserte TGV de la gare de Laval
Question écrite n° 5039 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 18/03/2025; défense - Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités - Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités
Question écrite n° 5139 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 18/03/2025; logement : aides et prêts - Suppression possibilité d'avance des aides de l'ANAH aux mandataires financiers - Suppression possibilité d'avance des aides de l'ANAH aux mandataires financiers
Question écrite n° 5172 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 18/03/2025; police - Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale - Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Question écrite n° 331 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - La situation alarmante des établissements de santé privés - La situation alarmante des établissements de santé privés
Question orale sans débat n° 246 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement maternel et primaire - Maintenir la qualité de l'enseignement public - Maintenir la qualité de l'enseignement public
Question écrite n° 899 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 15/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
Question écrite n° 1889 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; formation professionnelle et apprentissage - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
N° 962 - Proposition de loi de M. Pascal Lecamp visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)