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- Question écrite n° 5018 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 18/03/2025
- commerce et artisanat - Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires - Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires
- Question écrite n° 5198 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire) - Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire)
- Question écrite n° 5099 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé - Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé
- Question écrite n° 5014 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- chasse et pêche - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir
- Question écrite n° 5128 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôts locaux - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Question écrite n° 5188 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions de santé - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
- Question écrite n° 5124 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôt sur le revenu - Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association - Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association
- Question écrite n° 160 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Tarif différencié de médecine libérale en désert médical - Tarif différencié de médecine libérale en désert médical
- Question au Gouvernement n° 447 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 05/03/2025
- transports routiers - A69 - A69
- Question écrite n° 5134 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 18/03/2025
- laïcité - Interdiction du voile dans les compétitions sportives - Interdiction du voile dans les compétitions sportives
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